29/08/2002
Mercosul et ZLEA : diagnostique et indications pour agir

Forum Social Mondial 2001 Bibliothèque des Alternatives Mercosul et ZLEA : diagnostique et indications pour agir Il est temps de renverser le niveau extrêmement bas du débat public actuel sur les risques de l’accord, au Brésil et dans toute l’Amérique Latine. Fátima Vianna Mello* Présentation Ce texte vise à examiner les principales caractéristiques et motivations du Marché commun du Cône Sud (Mercosul en portugais, Mercosur en espagnol) et de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), et les acteurs engagés dans ces processus d’intégration régionale, de façon à analyser les possibilités d’action de HBS dans ce contexte. Dans tel but, ce texte commence par un exposé général de la logique des deux accords et de leurs différences fondamentales. Il donne ensuite des informations sur les principales initiatives qui les ont précédés, sur les accords de constitution, l’institutionnalité, le processus décisionnel et le chronogramme du processus de négociations du Mercosul et de la ZLEA. Dans la partie suivante, il expose la dynamique des acteurs sociaux engagés dans les deux accords. Dans la partie finale, il soulève quelques questions pouvant servir de base pour que HBS définisse un plan de travail sur ce thème au Brésil. I. Introduction Si l’on confronte les modèles d’intégration posés par le Mercosul et la ZLEA, on observe que, depuis ses origines, le processus de construction du Mercosul se caractérise par le gradualisme, cherchant à adapter les économies des pays membres à l’ouverture des marchés. Cette perspective gradualiste s’oppose clairement au processus de constitution de la ZLEA, dont le rythme des négociations est marqué par la tentative des États-Unis d’accélérer la consolidation de l’accord, sous la forme d’engagement unique (single undertaking), c’est-à-dire selon le principe de ne tomber en accord sur rien jusqu’à ce que l’on tombe en accord sur tout. Au delà de la différence de rythme, le Mercosul et la ZLEA ont dans leurs origines des objectifs distincts. Bien que tous deux soient fondés sur la stimulation à l’ouverture économique et à la dérèglementation, le Mercosul visait à construire à ses débuts un processus d’intégration stimulant la complémentarité entre les économies des pays membres, de façon à pouvoir atteindre ensemble de meilleurs conditions de compétitivité sur le marché international. Malheureusement, la façon par laquelle les gouvernements ont conduit la formation du Mercosul a orienté les relations commerciales bien davantage vers la compétition entre les pays membres du bloc plutôt que vers la complémentarité. Il importe d’observer à ce sujet que depuis très récemment les gouvernements d’Argentine et du Brésil tentent de « relancer » le Mercosul qui est entré en crise après la dévaluation de la monnaie brésilienne (le Real) en janvier 1999. Sur le plan des négociations figurent des mesures de « stimulation pour que les secteurs privés des deux pays intègrent leurs chaînes productives et deviennent plus compétitifs par rapport aux pays extérieurs au bloc ». Des dépêches récentes informent qu’une nouvelle phase du Mercosul commence, où les deux gouvernements chercheront à faire converger leur politique macroéconomique et à agir conjointement pour conquérir de nouveaux marchés. Malgré des difficultés à atteindre ces objectifs, la dynamique du Mercosul vient d’une inspiration assez distincte de celle de la ZLEA, née de l’intérêt des États-Unis de créer une zone de libre-échange à travers les Amériques, qui permette l’expansion de ses investissements et du commerce de biens et services, consolidant son hégémonie dans une grande zone d’influence continentale. La position des négociateurs brésiliens au sein de la ZLEA est marquée par une relative ambiguïté et même par une certaine contradiction. D’un côté, les représentants de l’Itamaraty (ministère brésilien des Affaires étrangères) affirment qu’il est de l’intérêt du Brésil de consolider le Mercosul, renforçant ainsi sa position négociatrice en tant que bloc ; ils affirment aussi que la position du Brésil de global trader, à côté de laquelle les États-Unis, même en restant un important partenaire commercial, ont un poids relatif, semblable au poids d’autres partenaires comme l’Union Européenne, fait de la ZLEA une possibilité d’intégration parmi d’autres. De plus, les diplomates brésiliens affirment que le Brésil souhaite reporter au maximum la conclusion des négociations, de façon à ce que son secteur industriel puisse chercher à réduire les assymétries qui pourraient l’entraîner à disparaître dans un contexte de tarif zéro face à l’industrie nord-américaine. Mais d’un autre côté, le poids de l’intérêt des entreprises à accéder au marché nord-américain fait pression sur la diplomatie vers l’avancée des négociations. Penchons-nous donc d’abord sur les origines, la composition et les principaux aspects du Mercosul et de la ZLEA, pour analyser ensuite l’action d’organisations de la société civile face à cet état des choses. II.1. MERCOSUL — Chronologie et Structure La perspective d’intégration régionale latino-américaine meut les gouvernements de la région depuis plusieurs dizaines d’années. En voici les principales initiatives : 1960 — Création de l’ALALE (Association latino-américaine de libre-échange). S’inspirant des idées de la CEPAL (Comission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes), le projet de l’ALALE visait à donner de l’élan à la croissance économique dans la région par une politique de substitution des importations. Le projet n’a pas atteint les résultats attendus. Parmi les facteurs de cet échec figure l’instauration de dictatures militaires au Brésil et en Argentine, et le fait que le Brésil s’est toujours orienté dans la perspective de se constituer une puissance hégémonique régionale ; 1980 — Création de l’ALADI (Association latino-américaine d’intégration). Au sein de l’ALADI, la Brésil maintient des accords commerciaux avec l’Uruguay, l’Argentine, le Paraguay, le Chili, le Pérou, la Bolivie, l’Équateur, la Colombie, le Venezuela et le Mexique. Les accords dans le cadre de l’ALADI sont considérés comme une des manières de renforcer la position latino-américaine face aux négociations pour la création de la ZLEA ; 1986 — Les processus de redémocratisation dans la région favorisent la revitalisation d’accords sous-régionaux. L’Acte pour l’intégration argentino-brésilienne est signé, créant le Programme d’intégration et de coopération économique (PICE), qui vise à entamer le processus d’ouverture sélective et d’adaptation des deux marchés ; 1988 — Le Brésil et l’Argentine signent le Traité d’intégration, Coopération et Développement, qui fixe un délai de dix ans pour la création d’un espace économique commun, grâce à l’élimination de barrières tarifaires et non tarifaires et grâce à l’harmonisation des politiques macroéconomiques. Il est intéressant d’observer que « l’accord bilatéral Argentine-Brésil était fondamentalement de nature de développement où les idées de préférences commerciales et de promotion de complémentarités intra-sectorielles se confondaient avec l’idée même d’intégration. Ce modèle ne s’est toutefois pas reproduit dans le Mercosul dont les politiques économiques ont fini par se tourner prioritairement vers une meilleure adéquation aux exigences de compétitivité imposées par les processus de libéralisation des marchés et de leur intégration globale. » 1990 — l’Accord de complémentation économique 14, signé dans le cadre de l’ALADI, réunit des protocoles sur des thèmes divers et sert de référence à l’élaboration du Traité d’Asunción pour la Constitution du Mercosul (voir sa description plus bas) ; 1er janvier 1995 — Création du Mercosul sous la forme d’une Union douanière entre le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay. Le bloc réunit environ 200 millions d’habitants et un PIB estimé à environ 800 milliards de US$ (soit près de la moitié du PIB de l’Amérique latine). Le commerce intra-Mercosul passe de 3,6 milliards de US$ en 1991 à 12,8 milliards en 1995 (soit une augmentation d’environ 300 %). L’organisation et le fonctionnement du Mercosul sont définis dans deux documents principaux : Traité d’Asunción pour la Constitution du Mercosul (TA) — Signé en 1991, c’est l’instrument juridique central du Mercosul. Le TA, cependant, est un accord cadre qui ne crée pas le marché commun, mais définit ses objectifs et les moyens de les atteindre. Il vise à l’intégration économique des quatres pays, dont la première étape serait la formation d’une Union douanière grâce à un programme de libéralisation commerciale permettant l’élimination de barrières tarifaires et non tarifaires ; la coordination de politiques macroéconomiques ; la création d’un tarif externe commun pour augmenter la compétitivité internationale du bloc et promouvoir des économies d’échelles efficaces ; la constitution d’un régime général d’origine ; et l’établissement d’une liste d’exceptions au programme de libéralisation commerciale. Le TA dit que l’organe politique supérieur du Mercosul est le Conseil du Marché commun (composé des ministres des Affaires étrangères et de l’Économie), et que son organe exécutif est le Groupe du Marché commun (composé de titulaires et de suppléants, nécessairement représentants des ministères des Affaires Étrangères, de l’Économie et de la Banque centrale). Protocole d’Ouro Preto sur les aspects institutionnels — Signé en décembre 1994, il établit la structure institutionnelle du Mercosul, ses organes décisionnels et les attributions de chacun, et définit un système consensuel de prise de décisions et une dynamique d’arbitrage pour résoudre les différends. À partir de la signature du Protocole, le Mercosul possède des institutions qui lui confèrent un profil concret. En reconnaissant l’identité juridique internationale du bloc, le Protocole confère au Mercosul la compétence de négocier en son propre nom avec d’autres pays et/ou blocs de pays. Le Protocole maintient, réitère et complète les définitions et les organes établis par le Traité d’Asunción. Les organes du Mercosul, de nature intergouvernementale, sont : Conseil du Marché commun (aux attributions définies par le TA) ; Groupe du Marché commun (aux attributions définies par le TA) ; Commission de Commerce, visant à accompagner l’implantation de l’Union douanière et à réviser les thèmes des politiques commerciales communes; Commission parlementaire conjointe (CPC), organe de représentation des parlementaires nationaux, à la fonction d’adjointe. Ses recommandations sont acheminées au Conseil du Marché commun à travers le Groupe du Marché commun; Forum consultatif économique et social (FCES), instance de représentation des secteurs économiques et sociaux des pays membres, à caractère purement consultatif. Ses recommandations sont acheminées au Groupe du Marché commun. La section brésilienne du FCES, constituée en 1996, est composée de la CUT (Centrale unique des travailleurs), CGT (Centrale générale des travailleurs), Force syndicale, Confédération nationale de l’agriculture, Conférération nationale du commerce, Confédération nationale de l’industrie, Confédération nationale des transports, IDEC (Institut brésilien de la défense du consommateur), Fédération nationale des compagnies d’assurance et de la SBPC (Société brésilienne pour le progrès de la science); Secrétariat administratif. Lors d’une réunion en août 1995, le Conseil et le Groupe du Marché Commun ont défini une structure des organes techniques du Mercosul : Réunion des ministres : de l’Économie, et des présidents des Banques centrales ; de la Justice ; de l’Éducation ; de la Culture ; de la Santé ; de l’Agriculture ; du Travail. Sous-groupes de travail (SGT) : SGT 1 : Communications ; SGT 2 : Exploitation des mines ; SGT 3 : Règlements techniques ; SGT 4 : Affaires financières ; SGT 5 : Transports et Infrastructure ; SGT 6 : Environnement ; SGT 7 : Industrie ; SGT 8 : Agriculture ; SGT 9 : Énergie ; SGT 10 : Travail, Emploi et Sécurité sociale. Réunions spéciales : de Tourisme ; de Science et Technologie. Groupes Ad Hoc : Sur les aspects institutionnels ; Mercosul-OMC ; Mercosul-ALADI ; Sur les services ; Du secteur sucrier. Parmi les thèmes en négociation dans le Mercosul figure l’élaboration d’un régime commun pour le secteur automobile, qui doit entrer en vigueur à partir de juin 2000 jusqu’à janvier 2006 (les régimes spécifiques à chaque pays resteront en vigueur jusqu’à la définition de ce régime). Actuellement le calendrier des relations extérieures du Mercosul comprend des accords avec d’autres membres de l’ALADI, l’action en tant que bloc dans les négociations de la formation de la ZLEA, et la négociation d’un accord avec l’Union européenne, fondé sur l’Accord-cadre interrégional de Coopération économique et commerciale entre le Mercosul et l’Union européenne, signé en 1995 à Madrid. Même s’il semble évident que l’accord avec l’UE soit motivé par la dispute hégémonique entre les États-Unis et l’UE autour des marchés du Cône Sud, le négociateur européen Pascal Lamy a mis l’accent, lors d’une visite récente au Brésil, durant une réunion avec des ONG brésiliennes, sur le fait que, dans l’accord Mercosul-UE, il y a « des composants inexistants dans le cas de la ZLEA. Tandis que celle-ci se limite à la création d’une zone de libre-échange, l’accord Mercosul-UE se fonderait sur trois piliers : commerce, relations politiques et développement. L’UE ne se serait pas engagée dans cet accord si ces piliers n’existaient pas », bien qu’elle reconnaisse que, du côté des gouvernements du Mercosul, « l’intérêt majeur est concentré dans les relations commerciales ». Lamy a également affirmé que l’UE est intéressée à augmenter « la participation de la société civile dans le cadre de l’accord, et s’est engagée à examiner avec les gouvernements du Mercosul les possibilités qui vont dans ce sens.» Quant aux perspectives d’agrandissement du bloc sous-régional, le Représentant spécial des Affaires du Mercosul, l’ambassadeur José Botafogo Gonçalves, a affirmé que sa mission principale est d’attirer les pays de la Communauté andine (Pérou, Équateur, Colombie et Venezuela). Le diplomate considère comme réussie la stratégie brésilienne de consolidation d’une zone de libre-échange en Amérique du Sud. « La frustration du Round du millénaire, à Seattle, l’impasse aux États-Unis en ce qui concerne la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et les difficultés que rencontre l’Union européenne à faire déboucher les négociations sur les subventions agricoles indiquent que nous devons agrandir le Mercosul.» Parmi les divers événements et forums de discussion sur le Mercosul ressort celui qui a été réalisé du 7 au 9 mai 2000 à Rio de Janeiro : le Sommet économique du Mercosul 2000 — Relever les défis de la croissance responsable et du leadership, qui fait partie du calendrier du Forum économique mondial (de Davos). Le Chili dans le Mercosul Comme la Bolivie, le Chili a un statut de partenaire, mais sans être pays membre du Mercosul. Le Chili participe au Mercosul comme partenaire entier dans la structure politico-institutionnelle et aussi dans plusieurs groupes de travail, réunions spécialisées et réunions ministérielles. Cependant, à cause notamment de grandes différences de tarifs avec les pays du bloc (par exemple, alors que le tarif d’importation chilienne est à 9%, devant aller jusqu’à 6% en 2003, le tarif moyen d’importation du Brésil est de 14%), le Chili ne participe pas à l’Union douanière du Mercosul. Par leur condition de partenaires dans le cadre institutionnel, le Chili et la Bolivie ont signé plusieurs déclarations et engagements du Mercosul, dont les principaux sont ceux liés à l’engagement de la manutention et du renforcement de la démocratie dans les pays signataires, et aussi du Mercosul comme zone de paix. II.2. ZLEA — Chronologie et Structure Historique : 1990 — L’ex-président nord-américain George Bush annonce l’Initiative pour les Amériques (Enterprise for the Americas Initiative – EAI). Le motif initial de Bush pour annoncer l’Initiative est l’ascension menaçante du Japon, en même temps qu’évolue le processus d’unification de l’Europe. Ces deux fronts de menace à l’hégémonie économique des États-Unis provoquent l’élaboration d’un calendrier pour les Amériques, consolidé par l’EAI qui propose la libéralisation du commerce allant de l’Alaska à la Terre de Feu, et dont l’aspect principal est la rémotion de barrières qui contiennent les investissements de grandes corporations dans les pays de la région. Pour ces corporations attirées par le profit, les bas salaires et les normes inexistantes ou basses de régulation socio-environnementale caractérisant les pays latino-américains sont considérés comme des avantages comparatifs. Durant les années 1990, le gouvernement nord-américain obtient sa première grande victoire vers la construction de la libéralisation commerciale à niveau continental avec la création de l’accord de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain). La forte opposition à l’ALENA — dont la démonstration la plus évidente est le mouvement de Chiapas, au sud du Mexique, ajouté aux solides alliances tri-nationales entre des organisation de la société civile — montre combien une intégration restreinte à la libéralisation commerciale est loin d’obtenir le consensus sur le plan national ; Décembre 1994 — Ier Sommet des Amériques, à Miami, aux États-Unis. Les 34 pays de l’hémisphère occidental (excepté Cuba) décident de conclure, jusqu’à 2005, les négociations sur la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) dont l’objectif est d’éliminer les barrières au commerce et aux investissements en Amérique. Les décisions du Sommet sont exprimées dans une Déclaration de principes et dans un Plan d’action, dont l’ample contenu inclut des questions telles que les droits de l’homme et le développement durable. Cependant, les sujets ayant rapport à la création de la zone de libre-échange prédominent durant et après le Sommet ; Avril 1998 — IIe Sommet des Amériques, à Santiago, au Chili. Ce Sommet marque le début effectif des négociations. Les organisations de la société civile des Amériques, réunies dans l’Alliance sociale continentale, réalisent le Sommet des peuples des Amériques, auquel participent des centaines de représentants d’ONG, de syndicats, de groupes de femmes, d’écologistes, d’indigènes et pour les droits de l’homme ; Avril 2001 — Prévision du IIIe Sommet des Amériques, au Québec, qui réunira présidents et chefs d’État des 34 pays américains. Parallèlement, l’Alliance sociale continentale et des organisations locales du Québec projettent de réaliser le IIe Sommet des peuples des Amériques, qui comprendra des activités sectorielles, thématiques, culturelles et des manifestations publiques. La structure des négociations sur la formation de la ZLEA suit le système de rotation pour la présidence et la coordination de ses instances négociatrices, et est distribuée selon le mode suivant : Présidence des négociations — elle obéit à une rotation tous les 18 mois ; Comité des négociations commerciales (CNC) — responsable de la supervision des négociations ; Groupes de négociation — neuf groupes dont la présidence alterne tous les 18 mois : Accès aux marchés (présidence actuelle : Chili) ; Investissements (présidence actuele : Trinité-et-Tobago) ; Services (présidence actuelle : États-Unis) ; Marchés publics (présidence actuelle : Canada) ; Règlement des différends (présidence actuelle : Costa Rica) Agriculture (présidence actuelle : Brésil) ; Droits de propriété intellectuelle (présidence actuelle : Mexique) Subventions, antidumping et droits compensateurs (présidence actuelle : Venezuela) ; Politiques de concurrence (présidence actuelle : Colombie). Outre ces organes, il y a trois instances non négociatrices : Groupe consultatif sur les économies de petite taille (présidence actuelle : Guatemala) ; Comité conjoint d’experts des secteurs public et privé sur le commerce électronique (présidence actuelle : Uruguay) ; Comité de représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile (présidence actuelle : Bolivie). Le mandat de ce comité fait l’objet d’innombrables critiques de la part d’organisations sociales et syndicales des Amériques, car selon ses attibutions, la participation au processus n’est permise à la société civile que par la soumission de contributions par écrit à ce Comité. Aussi bien les Groupes de négociation que les instances non négociatrices relèvent du Comité de négociations commerciales. À caractère de soutien analytique et d’assistance technique au processus de négociation, il existe un Comité Tripartite composé de la BID (Banque interaméricaine de développement), de la CEPAL (Comission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes) et de l’OEA (Organisation des États américains). D’autre part, il est dit que trois villes — Miami, Panamá et Mexico — serviront, selon le mécanisme de rotation, de lieu de négociations. Les négociations ont évolué au long de réunions ministérielles, selon le chronogramme suivant : Réunions des ministres du Commerce : Ière réunion : juin 1995, Denver, Colorado, EUA ; IIe réunion : mars 1996, Cartaghène, Colombie ; IIIe réunion : mai 1997, Belo Horizonte, Brésil. Cette réunion a marqué le début de la mobilisation et de l’articulation d’organisations de la société civile des Amériques dans leur lutte contre la ZLEA et leur a servi à affirmer leur engagement de faire avancer l’Alliance sociale continentale. Le secteur privé a organisé un Forum d’affaires intégré officiellement à la ZLEA ; IVe réunion : mars 1998, San José, Costa Rica. Cette réunion, réalisée un mois avant le IIe Sommet des Amériques (Santiago), a marqué la fin de l’étape préparatoire et le début des négociations ; Ve réunion : novembre 1999, Toronto, Canada. Cette réunion a été marquée par le contexte d’hésitations touchant les négociations de l’OMC, qui ont culminé lors des conflits et de l’avortement du Round du millénaire à Seattle en décembre. La représentante commerciale de la Maison blanche n’a pas participé à la réunion de Toronto, qui a fini par n’approuver que 18 mesures de facilitation des affaires (relatives à des procédures douanières et de transparence). De plus, les groupes de négociation ont clos la phase discursive et sont passés à l’étape de rédaction des textes ; VIe réunion : Sa réalisation est prévue pour avril 2001 à Buenos Aires. Il est attendu de cette réunion que l’on y propose une ébauche du texte final de l’accord. Pour cela, les Groupes de négociation rédigeront les textes selon les thèmes des négociations. Sur le plan brésilien a été créée, en octobre 1996, la Section nationale de coordination des affaires relatives à la ZLEA (SENZLEA), organe qui se réunit périodiquement et est composé de représentants du secteur privé, du gouvernement, de syndicats et, seulement depuis très récemment, de quelques ONG. Lors de la dernière réunion de la SENZLEA (mars 2000), l’Itamaraty a annoncé la décision de réaliser des SENZLEA spécifiques selon les thèmes des Groupes de négociation. Durant une réunion récente de la SENZLEA, l’ambassadeur Graça Lima, responsable des négociations sur l’intégration régionale du ministère des Affaires étrangères, a reconnu la fragilité des mécanismes prévus par la ZLEA pour la participation de la société et a affirmé que les réunions de la SENZLEA sont la preuve d’un effort pour améliorer cette participation sur le plan national. Cependant, le profil des participants de la SENZLEA montre clairement la fragilité de ce mécanisme : presque leur totalité sont des représentants du secteur privé brésilien (notamment des secteurs industriel et de l’agribusiness). Quelques représentants du Pouvoir exécutif, peu du Pouvoir législatif, et des chercheurs et représentants du secteur académique étudiant la ZLEA y ont aussi participé. Pour la part des organisations de la société civile, en plus de la CUT (Centrale unique des travailleurs), ont commencé récemment à participer la Fédération d’organes pour l’assistance sociale et éducationnelle (FASE), l’Institut d’études socio-économiques (INESC), le Centre d’études de culture contemporaine (CEDEC), les entités d’économistes (Conseil fédéral d’économie - COFECON). Il n’existe pas de critères clairs ou explicites pour définir cette participation ; l’invitation aux réunions résulte d’évaluations subjectives, de la part du ministère des Affaires étrangères, définissant les ONG qui seraient les plus engagées dans le processus. III. ACTEURS En ce qui concerne les acteurs gouvernementaux, les négociations du Mercosul et de la ZLEA ont été conduites sous la responsabilité de l’Itamaraty, qui possède des Divisions spéciales pour les affaires du Mercosul et de l’Intégration régionale. S’agissant d’accords commerciaux, le ministère des Finances exerce une influence définitive sur le sens des négociations, auxquelles il participe directement. Hormis le gouvernement, les secteurs privés, représentés par des entités patronales telles que la FIESP (Fédération des industries de l’État de São Paulo), la CNI (Confédération nationale de l’industrie) et la CNA (Confédération nationale de l’agriculture) accompagnent et participent intensément au processus de négociations. Dans le cas de la ZLEA, comme il est dit plus haut, le secteur privé s’articule en un Forum d’affaires. Les partis politiques, à travers le Parlement, ont agi en marge des deux processus, même s’il existe, dans le cas du Mercosul, la Comission parlementaire conjointe, dont l’incidence sur le processus négociateur ezt actuellement très faible. Le Forum de São Paulo, qui comprend des partis politiques d’Argentine, du Brésil et d’Uruguay, est sans doute un acteur important. Le Forum a manifesté sa préoccupation quant au caractère exclusivement commercial du Mercosul et à la vulnérabilité des pays du Cône Sud que représente la ZLEA. Examinons à présent la participation d’organisations de la société civile au sein du Mercosul et de la ZLEA : Mercosul : La participation de la société civile dans le Mercosul est centrée sur des points relatifs au monde du travail. Excepté quelques organisation sociales et de consommateurs, la participation aux instances du Mercosul est restreinte aux représentations d’entrepreneurs et de travailleurs. L’instance principale de participation de la société dans le Mercosul est le Forum consultatif économique et social (FCES) qui, comme nous l’avons dit plus haut, a été créé par le Protocole d’Ouro Preto et est composé de représentants syndicaux et d’entreprises des quatres pays du Mercosul. Dans le processus de construction du FCES, le mouvement syndical a initialement investi dans la création de Sections nationales. Postérieurement, on a constaté que « la réunion préalable des Sections nationales affaiblissait l’articulation des centrales syndicales qui comparaissaient souvent aux réunions plénières régionales porteuses du consensus obtenu avec les entrepreneurs de leur pays. C’est-à-dire que le fonctionnement du FCES comme somme des quatre Sections nationales faisait prévaloir la logique nationale au détriment d’une vision régionale et communitaire. (...). La CCSCS a proposé une altération du fonctionnement du FCES et, jusqu’à présent, parvient à ce qu’il fonctionne bien davantage à partir de secteurs (privé, syndicats et organisations sociales) que de Sections nationales. » Quant aux droits sociaux et du travail, l’un des instruments existants est la Déclaration socio-laborale dont l’élaboration a été l’objet de divergences entre les représentations d’entrepreneurs et syndicales du FCES : alors que les premiers proposaient un document de nature déclaratoire, les centrales syndicales défendaient l’adoption d’un Protocole à caractère d’obligation. La proposition des entrepreneurs l’a emporté, c’est-à-dire que la Déclaration n’établit pas de règles claires de protection des droits du travail. L’organe de suivi de cet instrument est le Comité sociolaboral tripartite (composé de gouvernements, employeurs et travailleurs), dont le fonctionnement et le dynamisme dépendra de la capacité de négociation et de pression du mouvement syndical pour la transformer « en un espace de négociation et un instrument de politisation des questions du travail. Dans le cas contraire, il sera difficile de faire de la Déclaration un instrument de protection des droits du travail. » Au brésil, la CUT est le principal acteur du côté de la société civile, exerçant d’innombrables activités de monitorat de sous-groupes (comme, par exemple, celui des Relations du travail et celui de l’Environnement), participant au FCES et monitorant des syndicats, spécialement à travers une de ses écoles de formation, l’École Sud (Escola Sul). Pour ce qui est de la participation d’organisations sociales, de femmes et d’écologistes dans les instances de négociation du Mercosul, on peut affirmer que les initiatives en sont encore à leur état initial. Le FCES, jusqu’à présent, comme nous l’avons signalé, est un espace occupé presque exclusivement par des entrepreneurs et des syndicats, et ne comprend que peu d’organisations de défense des consommateurs et de rares représentants du secteur académique et universitaire. Dans un avenir proche, quelques ONG brésiliennes devront parvenir à obtenir l’approvation de leur candidature à un siège au sein du FCES. À côté de ces instances, existent quelques initiatives d’accompagnement et de monitorat d’organisations sociales en cours. Par exemple, l’ALOP (Association latino-américaine d’organisations de Promotion) met en œuvre un projet d’avaliation et de monitorat des processus d’intégration sub-régionaux, comprenant le Mercosul. Récemment, le CCFD (Comité catholique contre la faim et le développement, de France), a commencé à mettre en œuvre un projet d’accompagnement du Mercosul de pair avec ses contreparties dans les quatres pays membres. L’Alliance sociale continentale (voir la partie sur la ZLEA) comprend des membres (aussi bien des centrales syndicales que des réseaux et des organisations civils) dans les pays du Mercosul, et il ne lui reste qu’à lancer une initiative touchant spécifiquement le Mercosul. La CEPIA (Citoyenneté, Études, Recherche, Informations et Action)/Forum de la société civile des Amériques développe des activités visant à élaborer un calendrier social et des droits de l’homme pour le Mercosul, bien qu’elle soit toujours circonscrite à peu d’organisations et repose sur une petite base sociale dans la région. Hormis ces initiatives sur le plan sub-régional, il y a dans les pays membres divers ONG, instituts de recherche, cabinets d’études et groupes de formation qui réalisent des études et font le monitorat de l’évolution du Mercosul. Les initiatives sont très nombreuses ; pour n’en citer que quelques-unes, mentionnons le travail d’accompagnement effectué par l’École Sud de la CUT ; le Service de dépêches « Courrier syndical Mercosul » (Correio Sindical Mercosul), faisant circuler un bulletin électronique périodique, édité par CESI (Cabinet de Consultation économique et sociale intégrée), avec le soutien de la Fondation Friedrich Ebert Stiftung ; le Programme d’intégration et écologie du CLAES — Centre latino-américain d’écologie sociale, d’Uruguay —, qui fait aussi circuler un bulletin électronique sur l’intégration régionale et l’écologie en Amérique latine (voir les informations pour contact, en annexe). ZLEA Sur le plan continental, le principal acteur social est l’Alliance sociale continentale (ASC). Composée de réseaux nationaux travaillant pour le commerce et l’intégration, l’ASC réunit parmi ses membres les principales centrales syndicales d’Amérique (réunies au sein de l’ORIT — Organisation interaméricaine de travailleurs), des ONG pour le développement, environnementales, de femmes, de droits de l’homme, des organisations indigènes ou paysannes et des mouvements liés à l’Église, constituant ainsi un solide acteur collectif de base ample sur tout le continent, et pouvant compter sur le potentiel de l’union du mouvement syndical et sur les principaux mouvements et organisations sociaux. Actuellement, la coordination de l’ASC (Comité opératif) est composée de : REBRIP (Réseau brésilien pour l’intégration des peuples, décrit plus bas) ; Common Frontiers (Canada) ; Réseau québécois sur l’intégration continentale - RQIC (Québec) ; Réseau mexicain d’action face au libre-échange - RMALC (Mexique) ; Alliance for responsible trade - ART (EUA) ; Initiative de la société civile sur l’intégration centro-américaine - ICIC (Amérique centrale) ; Congrès latino-américain d’organisations paysannes - CLOC ; Organisation régionale interaméricaine de travailleurs - ORIT. Le Secrétariat exécutif de l’ASC, à caractère rotatif, se trouve actuellement sous la responsabilité du RMALC (voir en annexe le document base de constitution de l’ASC, publié par le REBRIP). Évidemment, un réseau continental d’une aussi importante base sociale et diversité finit par contenir des visions hétérogènes sur la ZLEA et sur les formes d’action de l’ASC par rapport aux négociations. On peut donc observer l’existence de positions variées allant de perspectives plus pragmatiques de soutien à la création d’une zone de libre-échange, à condition que soient incluses des sauvegardes sociales et environnementales, jusqu’à des positions rejetant totalement la ZLEA et considérant comme inutile de lutter pour l’inclusion du discours sur les droits et provisions socio-ambientaux, car la logique de la ZLEA conduirait inévitablement à une diminution drastique des emplois et à la destruction de l’environnement. L’un des fronts d’action de l’ASC est l’élaboration d’alternatives à la ZLEA, dans un processus continu de débats, entamé à partir du Sommet des peuples des Amériques (réalisé à Santiago, Chili, avril 1998). La formulation accumulée des alternatives de l’ASC se trouve dans le document Alternatives pour les Amériques (voir le résumé en annexe). Actuellement l’ASC est également engagée dans les préparatifs des activités parallèles au IIIe Sommet des Amériques, la IIe Conférence des peuples des Amériques qui se tiendra au Québec en avril 2001. Le Comité opératif de l’ASC a défini comme priorités dans le processus préparatoire : poursuivre le processus d’élaboration d’alternatives sectorielles et thématiques au modèle d’intégration commerciale exprimé par la ZLEA, et augmenter la pression populaire sur les gouvernements, sur les plans national et continental, afin d’altérer les objectifs de la ZLEA. En ce qui concerne son financement, l’Alliance sociale continentale a fonctionné jusqu’à présent de façon assez fluide. Les réseaux nationaux et les organisations composant l’ASC ont leur propre financement, et dans la plupart des cas ils garantissent eux-même leur participation à l’ASC — sauf dans le cas de voyages à des réunions du Comité opératif ou à des événements, où certains membres peuvent faire les frais de leur participation et d’autres non. Cette situation a tendance à créer des asymétries par rapport à la capacité de participation des membres, et à favoriser les mieux structurés et ceux disposant de plus de ressources, comme c’en est le cas des entités régionales et/ou continentales. Les nécessités de ressources directes pour l’ASC sont plus dramatiques quand il s’agit d’un grand événement continental, comme le Sommet des peuples, à Santiago du Chili (avril 1998) et comme au Québec. Dans ces cas, il y a une combinaison d’efforts pour la captation de ressources chez les membres locaux de l’ASC, responsables plus directement de l’organisation des événements dans leur pays respectif, et chez la coordination continentale de l’ASC. Le réseau national responsable du Secrétariat exécutif de l’ASC, dont une décision récente a défini un fonctionnement rotatif, à commencer par le RMALC (Mexique), aura besoin de ressources pour fonctionner, ce qui n’est pas tout à fait assuré. Évidemment cette situation improvisée crée un étranglement et limite les possibilités de croissance davantage structurée de l’ASC. En plus de l’ASC existe tout un travail de lobby conduit par les écologistes, surtout aux États-Unis, dont l’objectif est de rendre l’accord « plus vert » (green the process). C’est-à-dire que, supposant que le libre-échange apporterait des bénéfices à l’environnement, ces acteurs cherchent à intégrer à l’accord des sauvegardes environnementales, que ce soit sous la forme d’accord à parties, clauses ou chapitres. Le membre brésilien de l’ASC est le REBRIP (Réseau brésilien pour l’intégration des peuples). Créé en décembre 1998, le REBRIP est le résultat de plusieurs années de travail conjoint entre des ONG brésiliennes et la CUT sur les thèmes de l’intégration régionale et du commerce international. Bien qu’il regroupe d’importantes organisations de la société civile, et qu’il ait réalisé d’amples événements d’impact public — comme le Forum de la Société civile pour le dialogue Europe, Amériqe Latine et Caraïbes, en parallèle au Sommet, en juin 1999 (voir publication en annexe) — le REBRIP n’est encore qu’une initiative à ses débuts et a besoin de l’investissement de ses organisations fondatrices à fin d’augmenter en qualité et en quantité l’ensemble de ses membres et sa capacité d’action. Outre son ample calendrier national, comprenant la réalisation d’ateliers de formation, la divulgation d’informations et des activités de pression à l’égard du gouvernement brésilien, le REBRIP a la responsabilité de renforcer l’ASC dans le cadre du Mercosul, et aussi de promouvoir les activités de coordination continentale de l’ASC, dont il est un des membres du Comité opératif. Le REBRIP est donc un réseau encore en formation. Tout comme la grande majorité des réseaux brésiliens, il n’est que l’une parmi les nombreuses priorités de ses membres, c’est-à-dire qu’en réalité, tous le soutiennent mais presque personne ne consacre suffisament de temps à sa construction. Bien que ce soit là une caractéristique commune à pratiquement tous les réseaux d’organisations de la société civile brésilienne, le cas du REBRIP est particulièrement problématique car on doit y ajouter le manque de propres ressources minimums. Ce manque de financement reflète en réalité la dificulté d’établir une direction au réseau qui soit capable de jouer un rôle dans la recherche de ressources (il existe un projet, mais pas la ténacité nécessaire pour le soumettre à de possibles partenaires) et dans son organisation générale. Pour le moment, le REBRIP possède une structure diffuse de membres dont la filiation n’est passée par aucun processus aussi minime soit-il de formalisation. Il y a des entités comme la CONTAG (Confédération nationale des travailleurs en agriculture) et l’ANDES (Syndicat national des professeurs en institutions d’enseignement supérieur) qui se sont afiliées, mais comme il n’existe pas encore de mécanisme mis en place de relations et de communication entre les membres, ceux-ci ne reçoivent pas de nouvelles du REBRIP durant longtemps. Il y a une sorte de cellule coordinatrice, composée de la CUT, FASE, INESC, PACS (Institut de Politiques alternatives pour le Cône Sud), CEPIA, COFECON, Être Femme, IBASE (Institut brésilien d’analyses sociales et économiques), qui se réunissent périodiquement pour prendre des décisions et planifier des activités. Malgré ce profil improvisé, le REBRIP compte des facteurs importants pouvant contribuer grandement à sa consolidation. D’abord, il bénéficie de l’engagement et de l’investissement de la part d’organisations solides — du côté syndical, la CUT (dont une résolution de son Exécutif national est de soutenir et investir dans le REBRIP), et du côté des ONG, la FASE, l’INESC et l’IBASE. De plus, il est né dans un pays ne possédant aucun réseau dans le domaine du commerce et de l’intégration régionale, c’est-à-dire qu’il a devant lui un vaste champ d’action à développer. Du côté international, il est soutenu par l’Alliance sociale continentale, acteur à large et solide base sociale en Amérique. Le REBRIP a donc d’excellentes conditions en faveur de sa croissance et de sa consolidation, ne lui manquant qu’un peu plus d’investissement de la part de quelques-uns de ses membres. Le calendrier du REBRIP prévoit pour l’an 2000 : L’acheminement de solutions à l’absence de ressources, soit la négociation de parties et/ou de l’ensemble du projet. La priorité de la recherche d’obtention de ressources est à la charge d’un secrétariat exécutif, du moins à mi-temps ; La réalisation du séminaire avec le réseau OMC ; L’articulation avec les parlementaires, comprenant la rédaction de la minute d’une lettre de parlementaires brésiliens demandant la création d’une instance officielle de participation du Législatif dans le processus négociateur de la ZLEA ; Participation aux réunions de la SENZLEA ; Rendre l’Alliance sociale continentale plus présente dans les pays du Mercosul ; Réaliser des ateliers régionaux pour agrandir le REBRIP et le débat sur la ZLEA, en observant la compatibilité avec la réalisation d’autres événements déjà programmés par d’autres entités ; Réaliser un séminaire national sur la ZLEA durant le second semestre, comme partie des préparatifs brésiliens pour le Québec. Toujours sur le plan national, la conjoncture de la préparation à Seattle a fait surgir le Réseau OMC. Mis en élan par l’initiative d’Action Aid, le Réseau OMC a réalisé deux ateliers — l’un de préparation à et l’autre d’évaluation de Seattle — et a créé un réseau électronique d’échange d’informations entre ONG, secteurs académiques et assesseurs parlementaires. Actuellement, la plupart des membres du REBRIP participe au Réseau OMC, ce qui a fait surgir le débat sur la pertinence d’unir ces deux réseaux. Cette décision a été reportée car on a considéré que, même s’il y des membres en commun, il y a des différences quant à la composition de chaque réseau (alors que le REBRIP est composé exclusivement d’organisations, le Réseau OMC contient plusieurs individus ; en outre, l’acteur syndical a un poids important dans le REBRIP, contrairement au Réseau OMC) et quant à l’objet de travail (cependant que le REBRIP s’attache davantage aux processus d’intégration régionale, particulièrement à la ZLEA, le centre d’intérêt du Réseau OMC sont les négociations menées à l’OMC). Face à la grande carence, au Brésil, de débat public sur le commerce international, il me semble que tout effort réalisé pour développer la conscience à l’égard de ces processus est important. Contrairement au REBRIP, le Réseau OMC bénéficie depuis son commencement de ressources de l’Action Aid, qui a promu et financié deux réunions (les seules jusqu’à présent, l’une pré- et l’autre post-Seattle). Après Seattle, le réseau s’est limité à échanger des informations à travers une liste électronique, et à organiser le séminaire avec le REBRIP. Action Aid a contracté récemment un coordinateur de campagnes sur le commerce, qui devra mettre en oeuvre des actions sur ce thème. Je pense, cependant, que le Réseau OMC manque d’organicité — il est composé d’individus et d’organisations — et d’investissement de la part des organisations qui l’ont créé, à l’exception d’Action Aid. Il me paraît difficile de construire une dynamique de réseau qui travaille de façon plus continue sur la question du commerce, dans le cas du Réseau OMC, car il semble que celui-ci a tendance à se mobiliser davantage en fonction de « cas » de la conjoncture immédiate, comme cela été le cas pour la réunion de Seattle. Malgré ces spécificités, nombreuses sont les convergences et les possibilités d’action conjointe entre le REBRIP et le Réseau OMC, d’autant plus que la majorité des entités membres de chacun de ces réseaux sont affiliées aux deux. Parmi les activités conjointement programmées, la réalisation d’un séminaire national, organisé par les deux réseaux, est prévue pour les 12 et 13 juin 2000, à Brasília. La programmation comprend des tableaux de discussions thématiques sur le Mercosul, la ZLEA et l’OMC. En ce qui concerne les femmes, il existe l’articulation internationale Femmes transformant l’économie, qui cherche à effectuer une lecture de genre sur les impacts des politiques macroéconomiques, d’ajustement, et des processus d’intégration et de commerce. Le principal point de repère de cette articulation au Brésil est la SOF (Sempreviva Organização Feminina, Toujours vivante organisation féminine), à São Paulo, où l’on peut trouver davantage d’informations. Bien que la SOF en soit à ses débuts à ce débat sur le genre et l’économie, c’est l’entité féministe brésilienne investissant le plus sur ce thème, avec des initiatives et des débats déjà entamés. IV. AVALIATION ET QUESTIONS POUR L’ACTION DE HBS Une question initiale, qui doit être prise en compte face aux deux modèles examinés, est : quelle est la logique qui conduit le Brésil à opter pour ces schémas d’intégration régionale, et si ceux-ci sont les chemins les plus adéquats à la construction d’un modèle de développement durable sur les plans social et environnemental. La réponse à cette question requiert, en premier lieu, que soit rappelée une distinction fondamentale entre le Mercosul et la ZLEA, déjà signalée au début de ce texte. Alors que la ZLEA est inspirée des intérêts des États-Unis, le modèle d’intégration exprimé dans le Mercosul obéit aux intérêts d’intégration formulés depuis les années 60 par le Brésil et d’autres pays d’Amérique latine. Le grand problème, dans le cas du Mercosul, tient à ce qu’il trouve ses origines dans un paradigme d’industrialisation substitutrice et de complémentarité intrarégionale et, face à l’accélération des processus de libéralisation incontrôlée et de dérèglementation commerciale et financière, face à la conjoncture économique négative de la dite décennie perdue des années 80 — et, il est important de le rappeler, face à l’adhésion illimitée et au soutien des gouvernements du Cône Sud au Consensus de Washington —, il a été amené à convertir la dynamique sous-régionale en un modèle de régionalisme ouvert, visant à l’insertion compétitive dans le marché globalisé. Le modèle actuel du Mercosul tend-il à approfondir la position de la sous-région comme exportatrice de matières premières ? Ce modèle intéresse-t-il la société brésilienne ? Quels sont les impacts socio-environnementaux ? De plus, le Mercosul est confronté aux problèmes liés aux disparités énormes entre ses pays membres en termes de PIB et, plus grave encore, en ce qui concerne les indices de développement humain et de bien-être social. Il est intéressant de noter que le Brésil, même s’il détient le plus grand PIB du bloc, figure entre les pays présentant les pires indicateurs sociaux :De plus, PNUD – IDH (Indice de Développement humain) 1994 Espérance de vie à la naissance Taux d’alphabétisation Taux de mortalité infantile (pour 1000 enfants nés vivant) Féminine Masculine Féminin Masculin Argentine 76,0 68,9 96,0 96,0 23 Brésil 70,5 62,5 82,5 82,8 45 Chili 77,9 72,1 95,0 95,4 13 Paraguay 71,1 66,6 90,2 93,2 42 Uruguay 75,9 69,4 97,3 96,7 19 Source : Rapport de Développement humain, PNUD, 1997 Ces données révèlent que le Brésil possède le plus haut taux de mortalité infantile parmi les pays membres du bloc, les taux les plus bas d’alphabétisation d’adultes et les plus faibles indices d’espérance de vie à la naissance. D’où l’urgence d’approfondir le débat sur la nécessité d’élaborer et implanter des politiques de combat contre les inégalités sociales, et d’harmoniser et réguler ces politiques selon les patrons les plus hauts de la sous-région, relevant ainsi le défi de la création d’une structure sociale unifiée et, de cette façon, d’un processus d’intégration transcendant la dimension purement commerciale. L’excessive concentration de pouvoir décisionnel aux mains des Pouvoir exécutif, dans les deux accords, constitue une grave menace pour les fragiles démocraties latino-américaines. Le fait que la Comission parlementaire conjointe du Mercosul joue un rôle marginal, et que le schéma actuel de la ZLEA ne prévoit aucune instance institutionnelle pour la participation parlementaire est révélateur d’un énorme déficit démocratique. L’engagement du Parlement dans le processus négociateur, pas simplement comme agent ratificateur des deux accords, mais aussi exerçant un pouvoir décisionnel sur le mérite des négociations, est une tâche absolument cruciale pour un processus d’intégration démocratique. De plus, l’espace prévu pour la participation de la société est restreint, dans le cas du Mercosul et de son FCES, au monde du travail. Or, si nous défendons l’idée que les processus d’intégration doivent avoir une indissociable dimension socio-environnementale, culturelle et politique, nous devons lutter pour augmenter le panel d’engagement d’acteurs sociaux. Dans le cas de ZLEA, la société peut ne se manifester, comme il est dit plus haut, qu’à travers des contributions par écrit adressées au Comité de représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile. Ces moyens de participation sont évidemment très en deçà de ce qu’ils devraient être. L’augmentation de la participation, dans le sens d’inclure des organisations comme celles de femmes et d’environnementalistes, requiert que celles-ci relèvent le défi d’élaborer des visions sur les impacts environnementaux et de genre de ces processus d’intégration. Cette tâche reste sans doute encore à effectuer. Tandis que les acteurs liés au monde du travail ont déjà élaboré une compréhension raisonnable des impacts sur l’emploi et les droits du travail résultant ausi bien du Mercosul que de la ZLEA, on ne peut pas en dire de même des interprétations de genre ou centrées sur la dimension de la durabilité. Dans le cas de la ZLEA, il est urgent de renverser le niveau extrêmement bas de débat public sur l’accord aujourd’hui en vigueur au Brésil. Dans ce sens, il y a des tâches cruciales : ouvrir le débat, en formant des organisations de la société civile pour qu’elles agissent sur l’accord — le REBRIP et l’articulation continentale de laquelle il est membre, l’Alliance sociale continentale — doivent en cela jouer un rôle important ; influer sur les négociations menées par le gouvernement brésilien, ou en d’autres termes, faire pression sur les instances négociatrices à échelle nationale pour qu’elles démocratisent les négociations et en rendent compte à la société brésilienne ; et faire participer le Parlement. Il faut rappeler que la ZLEA passe par un moment crucial qui s’étendra jusqu’à avril 2001, date prévue pour la réalisation du IIIe Sommet des Ameriques et de la VIe Réunion ministérielle de la ZLEA. Durant cette période, les Groupes de Négociation rédigeront les textes de l’accord ; c’est donc le moment d’agir pour ceux qui veulent influer sur le contenu des négociations. Aussi bien le Mercosul que la ZLEA, avec leur format actuel, sont des accords exclusivement commerciaux. Des processus d’intégration servant les intérêts de la société doivent transcender la dimension économico-commerciale et inclure les dimensions culturelle, politique, sociale, éducationnelle. Alors que les élites et le gouvernement brésilien sont orientés par l’intérêt de l’accès aux marchés, il faut que la société formule son propre calendrier d’intégration, explicitant quels processus, quels accords, et avec quel objectif et quelle ampleur, peuvent être capables d’élever les modèles sociaux, du travail et de l’environnement. Il faut renverser la tendance actuelle de penser chaque accord d’intégration régionale de façon isolée. En réalité, les dynamiques et les négociations en cours dans le Mercosul, dans la ZLEA et dans l’accord Mercosul-Union Européenne se recoupent et se choquent mutuellement, et pour cela doivent être prises dans leur ensemble. Sur ce point, on doit reconnaitre le faible niveau d’interaction et de dialogue actuellement existant entre les organisations de la société civile d’Amérique latine et d’Europe, avec quelques exceptions comme des initiatives dans le milieu syndical. La stimulation à une plus grande articulation entre Latino-américains et Européens dans le débat sur l’intégration régionale et le commerce serait assez profitable. Il faut considérer que le niveau des relations commerciales d’un pays et la place qu’il occupe dans des structures d’intégration régionale sont directement liés au modèle de développement et au modèle productif à échelle nationale. Dans le cas brésilien, le niveau de production hautement intensif dans l’exploitation de ressources naturelles et de main-d’œuvre bon-marché définit un profil exportateur où les avantages comparatifs brésiliens sont destinés exactement à l’approfondissment du modèle prédateur de l’environnement et exploiteur des travailleurs. Altérer ce modèle de relations commerciales requiert le changement du modèle productif à échelle nationale, débat que, à l’heure actuelle, pas même les secteurs les plus progressistes ne parviennent à modeler en prenant en compte la durabilité socio-environnementale. Le défi, donc, de reprendre le débat sur un projet national de développement, qui soit fondé sur des bases démocratiques et durables, se constitue essentiellement, en réalité, de l’analyse sur l’insertion du Brésil dans des modèles d’intégration régionale. *Fátima V. de Mello est historienne, maître en Relations internationales (IRI-PUC/RJ), et accesseur du Secteur des Relations internationales de la FASE. ANNEXES : Adresses électroniques des organisations mencionnées dans le texte : Alliance sociale continentale : e-mail rmalc@planeta.apc.org REBRIP : e-mails jrvmartins@uol.com.br , sri@cut.org.br , fmello@fase.org.br Réseau OMC : liste électronique redeomc@egroups.com École Sud de la CUT : e-mail observatoriosocial@escolasul.org.br CESI (Consultoria Econômica e Social Integrada) : e-mail cesint@uol.com.br Programme d’intégration et écologie, CLAES (Centre latino-américain d’écologie sociale) : page web www.ambiental.net/integracion CEPIA/Forum société civile en Amériques :e-mail forumcivil@ax.apc.org ALOP :e-mail alopse@sol.racsa.co.cr ZLEA :page web http://ALCA-ftaa.org Mercosul : page web http://www.mre.gov.br/ ; chercher le lien Mercosul. Résumé du document Alternatives pour les Amériques, de l’ASC Traité d’Asunción Protocole d’Ouro Preto Déclaration de Principes et Plan d’action du Ier Sommet des Amériques Déclaration de la Ve Réunion ministérielle de la ZLEA Document de Constitution de l’ASC, contenu dans la publication du REBRIP (Forum de la société civile pour le dialogue Europe, Amérique Latine et Caraïbes) Livre ZLEA et Environnement de la FASE (Traduction: Vincent Leclercq)